Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)

Retrouvez ci-dessous toutes les informations au sujet du formulaire de certificat de cession d’un véhicule, également nommé le cerfa 15776*01. Qu’est-ce que c’est et comment le remplir ? La version 2018 est disponible pour être télécharger gratuitement au format PDF.

 

Votre certificat de vente vous sera utile pour les formalités de cession d’un véhicule. Il se présente sous la forme d’un formulaire CERFA et il vous servira de justificatif une fois que l’acheteur et le vendeur auront rempli les espaces prévus. Cette étape est donc primordiale pour prouver une vente ou un achat au niveau de l’administration.

Votre formulaire doit être imprimer en 2 exemplaires. En effet, un premier certificat de cession et à destination de l’acheteur et le second au vendeur après les avoir rempli et signé.

Toutefois, si le véhicule possède des co-titulaires, il ne faudra pas oublier de faire signer le certificat par chaque personne lors de la cession.

D’autre part, il est important de rester vigilent sur vous êtes le vendeur d’un véhicule d’occasion. Vous devez effectuer les formalités en ligne alors qu’auparavant il fallait rendre une déclaration de cession à la préfecture.

En ce qui concerne l’acheteur, il est nécessaire de faire une demande de carte grise en ligne afin d’obtenir une immatriculation du véhicule.

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Un peu plus

Lors de la vente, vous allez devoir remplir un certain nombre de cases pour donner les caractéristiques du véhicule. Pour trouver les informations, vous devez utiliser votre carte grise. En effet, elle vous donnera les détails nécessaires comme le genre national, la dénomination commerciale etc.

Si vous possédez l’ancienne version de carte grise, vous pouvez vous rendre sur internet pour trouver ce dont vous avez besoin en toute simplicité grâce au tableau de correspondance.

Mais avant votre vente, il ne faudra pas oublier de relever le kilométrage indiqué au niveau du compteur de votre véhicule, cette information est incontournable lors de la cession.

 

Les différentes démarches

Le formulaire est important mais il n’est pas l’unique document dont il faut s’occuper lors de la cession de votre véhicule.

En effet, vous devez également pensez au  :

  • Certificat de non-gage
  • Preuve de contrôle technique antérieur à 6 mois

Si vous prévoyez de vendre un deux-roues, il faudra impérativement vous renseigner auprès des obligations concernant la vente d’une moto d’occasion.

D’autre part, lors de votre demande de carte grise, si vous êtes acheteur, il ne faudra pas oublier de renseigner le code de cession du véhicule. Pour l’obtenir, il vous suffit de le demander auprès de l’ancien propriétaire. Ce dernier le recevra dès qu’il aura déclarer la vente du véhicule en ligne , c’est-à-dire la déclaration de cession.

Enfin, il ne faudra pas oublier de récupérer l’ancienne carte grise lors de l’acquisition tout en s’assurant que la mention « vendu le » (ou « cédé le ») est noté avec la date, l’heure de la vente mais également la signature.

 

Quelques conseils pour vous aider

En tant que vendeur, il est important de conserver le certificat de cession pour éviter tout problème futur. Ce certificat servira de justificatif en cas de contravention par exemple, il ne faut donc pas l’oublier !

Cette sécurité vous sera donc utile en cas de flash ou d’amende lors d’un stationnement. La date indiquée en ce qui concerne la vente est le moyen le plus efficace pour vous protéger et ne pas avoir à payer les fautes du nouveau propriétaire.

 

Destruction et cession de véhicule

Il arrive que la destruction du véhicule soit inévitable, mais il faut se préparer pour le faire. Pour détruire un véhicule, il faut le remettre à un professionnel. C’est le rôle d’un centre VHU (il s’agit d’une casse-auto agrée) afin d’obtenir une destruction complète.

Toutefois, vous devez prendre le temps de remplir un formulaire en tant que propriétaire du véhicule. En effet, il faudra fournir un certificat de cession de véhicule à titre gratuit. De cette manière, le professionnel sera autorisé à détruire votre véhicule dans son intégralité.

Ce certificat de cession permet au professionnel d’obtenir une garantie. Cela signifie que vous renoncer à vos responsabilités concernant le véhicule, il devient le propriétaire du véhicule. Vous serez ainsi protégés contre les fraudes possibles (vol de plaque d’immatriculation par exemple, et amendes à votre nom). La déclaration de cession est donc primordiale, il ne faudra pas l’oublier pour vous protéger de tout problème possible.

Avant même sa destruction, vous recevrez un récépissé montrant que la destruction est bien prise en compte. Ce document vous sert donc à prouver la cession de votre véhicule dans le but d’obtenir sa destruction totale. C’est le certificat de destruction.

Rem : comme pour une vente classique, le propriétaire doit aussi remettre le certification d’immatriculation (carte grise) en y indiquant la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction »  et sa signature. Et le Certificat de non-gage (certificat de situation administrative) de moins de 15 jours.

 

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